4175

Motion Adopté(e)

Les projets d'envergure en matière de logements abordables

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A propos du dossier

Les projets d'envergure en matière de logements abordables

4175 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
13.07.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.07.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°64 Semiray Ahmedova
13.07.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°65
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes