Agenda
Semaine 28 - July 2024
Filter events
Monday 08th, July 2024
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08:30 / 08.07.202408:3008.07.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes suivantes: - 05 juin 2024 - 19 juin 2024 - 20 juin 2024 - 30 juin 2024
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Présentation des conclusions principales de l’édition 2024 des Assises de la Coopération luxembourgeoise (demande déi gréng)
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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10:00 / 08.07.202410:0008.07.2024
Commission de la Culture
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Docpa n°8410 : Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture
- - Présentation du projet de loi
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Divers
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10:30 / 08.07.202410:3008.07.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024
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Docpa n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:45 / 08.07.202414:4508.07.2024
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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15:00 / 08.07.202415:0008.07.2024
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Évolution budgétaire au 30 juin 2024
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Tuesday 09th, July 2024
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08:00 / 09.07.202408:0009.07.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6-
Montée alarmante du sans-abrisme dans la capitale et nécessité de mesures d'urgence rapides (demande de la sensibilité politique déi gréng du 3 juillet 2024) - Échange de vues
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Divers
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08:30 / 09.07.202408:3009.07.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; d) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Wednesday 10th, July 2024
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08:30 / 10.07.202408:3010.07.2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Vidéo disponible Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public sur la pétition publique 2967 : remboursement total de lunettes par la CNS
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Conclussions des commissions
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11:30 / 10.07.202411:3010.07.2024
Bureau
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Questions administratives
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14:00 / 10.07.202414:0010.07.2024
Plenary session No.37
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
- Rapportrice : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation
- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)
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Hommage à Monsieur Christophe Hansen
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Hommage à Monsieur Fernand Kartheiser
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Hommage à Monsieur François Bausch
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Thursday 11th, July 2024
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10:00 / 11.07.202410:0011.07.2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 7 juin 2024 portant sur la note de recherche de la cellule scientifique de la Chambre des Députés "L'interdiction de la mendicité au Luxembourg"
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Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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14:00 / 11.07.202414:0011.07.2024
Plenary session No.38
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Dan Hardy
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Changements de composition de commissions parlementaires
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Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales
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Question parlementaire n°18 : Utilisation de la langue luxembourgeoise
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
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Motion n°4353 : Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement
- Auteure : Madame Joëlle Welfring
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8391 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Rapporteur : Monsieur Marc Lies
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Question parlementaire n°17 : Contrôle externe des lieux privatifs de liberté
- Auteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8299A : Projet de loi portant création de postes d'attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
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Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État
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Friday 12th, July 2024
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08:30 / 12.07.202408:3012.07.2024
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Uniquement pour les membres de la Commission des Finances : 8444 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 8445 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 - Désignation d'un rapporteur
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Échange de vues avec des représentants de l’OCDE au sujet de la procédure budgétaire
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