Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Meeting - 8 July 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024

  2. Docpa n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers