Meeting - 11 July 2024
Ordre du jour
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Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 7 juin 2024 portant sur la note de recherche de la cellule scientifique de la Chambre des Députés "L'interdiction de la mendicité au Luxembourg"
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Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers