8405
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Document de dépôt
8405
En commission
Dernière mise à jour · 09.07.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 28.06.2024
Committee
- Reporter
- Paul Galles
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.06.2024 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 28.06.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 04.07.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 05.07.2024 | Avis du Conseil d'État (5.7.2024) | Conseil d'Etat | |
| 09.07.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles |
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