8405

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Résumé du dossier
8405 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 12.11.2024
Premier vote constitutionnel
22.10.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2024 Déposé Serge Wilmes
28.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
04.07.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-10-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
05.07.2024 Avis du Conseil d'État (5.7.2024) Conseil d'Etat
08.07.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles
27.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2024) Chambre de Commerce
25.09.2024

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des articles du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
16.10.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles
16.10.2024 - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
22.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.10.2024

8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique N° 42
22.10.2024

8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)

Séance publique N° 42
08.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (13.9.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
12.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes