8410

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

8410 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Eric Thill
Date of submission
04.07.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2024 Déposé Eric Thill
04.07.2024 Commission pressentie Commission de la Culture