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Semaine 42 - October 2019

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Sunday 20th, October 2019

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Monday 21st, October 2019

Tuesday 22nd, October 2019

Wednesday 23rd, October 2019

  • 23.10.2019
    23.10.2019

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  23.10.2019
    09:00
    23.10.2019

    Commission de la Justice

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du procès-verbal du 7 juin 2019 (Hearing du Parlement des Jeunes) et du procès-verbal du 9 octobre 2019

    2. Docpa n°7471 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Avant-projet de loi relatif aux registres de l’état civil et portant modification 1° du Livre Ier, Titre II du Code civil intitulé « Des actes de l’état civil » et 2° de l’Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions ultérieures à l’égard des officiers et des registres de l’état civil - Présentation de l'avant-projet de loi - Examen des articles

    4. Divers

  • 14:00  /  23.10.2019
    14:00
    23.10.2019

    Plenary session No.6

    Replay

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires

    3. Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale

    4. Heure de questions au Gouvernement

    5. Question élargie n°18 de Monsieur Dan Biancalana relative à l'industrie du film

    6. Question élargie n°17 de Monsieur Marco Schank relative au plan national d'action handicap

    7. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg

    8. Dossier parlementaire n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    9. Dossier parlementaire n°7295 : Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    10. Dossier parlementaire n°7321 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    11. Dossier parlementaire n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Thursday 24th, October 2019

  • 24.10.2019
    24.10.2019

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  24.10.2019
    09:00
    24.10.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2019 (parlement des jeunes)

    2. Docpa n°7364 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7365 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 09:00  /  24.10.2019
    09:00
    24.10.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 27 septembre 2019

    2. Docpa n°7427 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 1er, point 23°)

    3. Divers

  • 10:30  /  24.10.2019
    10:30
    24.10.2019

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet Culture

    3. Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »

      • - Préparation du débat d'orientation - Volet Patrimoine

    4. Divers

  • 14:00  /  24.10.2019
    14:00
    24.10.2019

    Plenary session No.7

    Replay

    1. Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de la récente pollution répétée de plusieurs cours d'eau

    2. Dossier parlementaire n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Friday 25th, October 2019

Saturday 26th, October 2019

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