7439

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Résumé du dossier
7439 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.12.2019

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2019 Déposé Claude Turmes
02.05.2019 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.05.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-10-2019

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.07.2019 Avis du Conseil d'État (12.7.2019) Conseil d'Etat
25.09.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.09.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.10.2019

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.10.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.10.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.10.2019 7439 - Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
Séance publique N° 7
15.11.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)

Conseil d'Etat
06.12.2019 Publié au Mémorial A n°820 en page 1