7365
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile
- Type
- Projet de loi
- Author
- François Bausch
- Date of submission
- 04.10.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.10.2018 | Déposé | François Bausch | |
| 04.10.2018 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 27.12.2018 | Avis du Conseil d'État (21.12.2018) | Conseil d'Etat | |
| 24.10.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 24.10.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 14.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 18.11.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 18.11.2019 |
Changement d'intitulé |
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| 11.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 11.12.2019 |
7365 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile |
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| 11.12.2019 |
Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Carlo Back |
Séance publique N°
12
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| 23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°875 en page 1 |
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| 27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'Etat |