Plenarsitzung Nr. 37
10 Juli 2024 •
Beginn um 14:00
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Flux de séance
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00:04:02
Ouverture de la séance publique
-
00:04:08
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:04:19
Communications
Claude Wiseler -
00:04:40
Heure de questions au Gouvernement
-
00:04:52
Question n° 110 du 10 juillet 2024 de Mme Françoise Kemp relative au Plan de développement culturel du Luxembourg 2018-2028 (KEP), adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:04:52Question n° 110 du 10 juillet 2024 de Mme Françoise Kemp relative au Plan de développement culturel du Luxembourg 2018-2028 (KEP), adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:05:01
Discours
Françoise Kemp -
00:06:51
Réponse
Eric Thill
-
00:11:12
Question n° 111 du 5 juillet 2024 de Mme Francine Closener relative à l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, adressée à Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
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00:11:12Question n° 111 du 5 juillet 2024 de Mme Francine Closener relative à l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, adressée à Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
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00:11:19
Discours
Francine Closener -
00:13:59
Réponse
Elisabeth Margue
-
00:18:52
Question n° 112 du 10 juillet 2024 de M. André Bauler relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des immeubles protégés par l'État, adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:18:52Question n° 112 du 10 juillet 2024 de M. André Bauler relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des immeubles protégés par l'État, adressée à M. le Ministre de la Culture
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00:19:03
Discours
André Bauler -
00:20:21
Réponse
Eric Thill
-
00:23:25
Question n° 113 du 9 juillet 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux hélicoptères de la Police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:23:25Question n° 113 du 9 juillet 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux hélicoptères de la Police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:23:33
Discours
Fernand Kartheiser -
00:24:59
Réponse
Léon Gloden
-
00:27:40
Question n° 114 du 10 juillet 2024 de Mme Barbara Agostino relative à l'utilisation des médias numériques par les enfants et les adolescents, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:27:40Question n° 114 du 10 juillet 2024 de Mme Barbara Agostino relative à l'utilisation des médias numériques par les enfants et les adolescents, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
-
00:27:46
Discours
Barbara Agostino -
00:30:28
Réponse
Claude Meisch
-
00:35:54
Question n° 115 du 10 juillet 2024 de M. Meris Sehovic relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 116 du 10 juillet 2024 de M. Fred Keup relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:35:54Question n° 115 du 10 juillet 2024 de M. Meris Sehovic relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 116 du 10 juillet 2024 de M. Fred Keup relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:36:14
Discours
Meris Sehovic -
00:38:39
Discours
Fred Keup -
00:40:56
Réponse
Claude Meisch
-
00:45:50
Question n° 117 du 10 juillet 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionelle (INCCI), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
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00:45:50Question n° 117 du 10 juillet 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionelle (INCCI), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
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00:46:06
Discours
Gérard Schockmel -
00:48:03
Réponse
Martine Deprez
-
00:50:18
Question n° 118 du 9 juillet 2024 de M. Marc Goergen relative à la protection contre des influences externes de l'Administration des contributions, adressée à M. le Ministre des Finances
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00:50:18Question n° 118 du 9 juillet 2024 de M. Marc Goergen relative à la protection contre des influences externes de l'Administration des contributions, adressée à M. le Ministre des Finances
-
00:50:28
Discours
Marc Goergen -
00:52:35
Réponse
Gilles Roth
-
00:56:53
Question n° 119 du 10 juillet 2024 de M. Marc Baum relative aux délais prolongés de remboursements de soins de santé de la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
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00:56:53Question n° 119 du 10 juillet 2024 de M. Marc Baum relative aux délais prolongés de remboursements de soins de santé de la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:56:55
Discours
Marc Baum -
00:59:33
Réponse
Martine Deprez
-
01:02:15
Question n° 120 du 8 juillet 2024 de M. Georges Engel relative au projet-pilote de réduction du temps de travail pour pratiquer une activité physique, adressée à M. le Ministre des Sports
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01:02:15Question n° 120 du 8 juillet 2024 de M. Georges Engel relative au projet-pilote de réduction du temps de travail pour pratiquer une activité physique, adressée à M. le Ministre des Sports
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01:02:24
Discours
Georges Engel -
01:04:54
Réponse
Georges Mischo
-
01:10:28
Question n° 121 du 9 juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative au changement de sexe et l'indication du genre ou d'une troisième option sur les différents formulaires et documents, adressée à Mme la Ministre de la Justice
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01:10:28Question n° 121 du 9 juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative au changement de sexe et l'indication du genre ou d'une troisième option sur les différents formulaires et documents, adressée à Mme la Ministre de la Justice
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01:10:43
Discours
Taina Bofferding -
01:13:11
Réponse
Elisabeth Margue
-
-
01:15:56
Dépôt d'une motion par M. Meris Sehovic
-
-
01:16:03
Dépôt et exposé
Meris Sehovic
-
-
01:17:33
7642 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil
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01:17:337642 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil
-
01:18:03
Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Gilles Baum -
01:27:39
Discussion générale
-
01:27:51
Discours du groupe politique CSV
Marc Lies -
01:38:01
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert-
01:46:46
Dépôt de la motion 1
Paulette Lenert
-
01:46:53
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos-
01:51:48
Dépôt de la motion 2
Alexandra Schoos
-
01:52:40
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch-
01:57:19
Interruption
Marc Lies -
01:58:40
Intervention
Marc Lies -
02:00:23
Dépôt de la motion 3
François Bausch
-
02:02:51
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:06:00
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:10:10
Dépôt des motions 4 et 5
Marc Goergen-
02:10:10Dépôt des motions 4 et 5Marc Goergen
-
02:10:22
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
02:18:32
Dépôt de la motion 6
David Wagner -
02:18:36
Dépôt de l'amendement 1
David Wagner
-
02:18:52
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:21:14
Intervention
François Bausch
-
02:22:48
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:30:57
Amendement 1
-
02:31:19
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
02:32:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:32:44
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:32:52
Motion 1
-
-
02:33:05
Intervention
Paulette Lenert -
02:33:50
Intervention
Gilles Baum -
02:34:23
Vote sur le renvoi en commisssion de la motion 1 (adopté)
-
02:34:39
Motion 2
-
-
02:34:48
Intervention
Alexandra Schoos -
02:35:11
Intervention
Gilles Baum -
02:35:46
Intervention
François Bausch -
02:35:58
Intervention
Marc Lies -
02:36:16
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
02:36:42
Motion 3
-
-
02:36:47
Intervention
François Bausch -
02:37:09
Intervention
Gilles Baum -
02:37:41
Intervention
Marc Lies -
02:37:59
Vote sur la motion 3 (adoptée)
-
02:38:34
Motion 4
-
-
02:38:47
Intervention
Gilles Baum -
02:39:08
Intervention
David Wagner -
02:40:14
Intervention
Paulette Lenert -
02:40:45
Intervention
Marc Goergen -
02:42:28
Intervention
François Bausch -
02:42:52
Intervention
Claude Meisch -
02:43:58
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
02:44:18
Motion 5
-
-
02:44:26
Intervention
Marc Lies -
02:45:14
Intervention
Marc Goergen -
02:46:32
Vote sur la motion 5 (rejetée)
-
02:47:03
Motion 6
-
-
02:47:09
Intervention
Marc Lies -
02:48:58
Intervention
François Bausch -
02:50:49
Intervention
Paulette Lenert -
02:51:46
Intervention
Marc Goergen -
02:52:23
Intervention
David Wagner -
02:54:28
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
-
02:54:55
Ordre du jour (suite)
Claude Wiseler -
02:55:17
8163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
-
02:55:178163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
-
02:55:41
Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino -
03:06:44
Discussion générale
-
03:07:02
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen -
03:13:19
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener-
03:23:19
Dépôt de la motion 1
Francine Closener
-
03:23:30
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:29:35
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic -
03:36:50
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
03:43:24
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
03:50:32
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
04:06:40
Intervention
Ben Polidori -
04:07:37
Intervention
Claude Meisch -
04:08:47
Intervention
Francine Closener -
04:09:39
Intervention
Claude Meisch -
04:11:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:12:40
Dispense du second vote constitutionnel
-
04:12:47
Motion 1
-
-
04:12:55
Intervention
Gilles Baum -
04:13:34
Intervention
Jeff Boonen -
04:14:29
Intervention
Ben Polidori -
04:15:16
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
04:15:48
Motion de M. Meris Sehovic relative au financement public du Luxembourg Science Center
-
04:15:48Motion de M. Meris Sehovic relative au financement public du Luxembourg Science Center
-
04:16:05
Discussion générale et prise de position du Gouvernement
-
04:16:07
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
04:18:52
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
04:20:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
04:22:11
Interruption
Sam Tanson -
04:22:11
Interruption
Meris Sehovic -
04:22:17
Interruption
Sam Tanson -
04:22:18
Interruption
François Bausch
-
04:22:32
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
04:23:20
Intervention
Claude Meisch -
04:24:55
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
04:25:59
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic -
04:27:00
Intervention
Claude Meisch -
04:27:23
Intervention
Meris Sehovic -
04:27:53
Intervention
Michel Wolter -
04:29:50
Intervention
Claude Meisch -
04:31:03
Intervention
Sam Tanson -
04:32:10
Intervention
Michel Wolter -
04:32:32
Intervention
François Bausch -
04:34:00
Intervention
Sven Clement -
04:36:06
Intervention
Michel Wolter-
04:37:39
Interruption
Sam Tanson -
04:37:45
Interruption
Sven Clement
-
04:38:06
Intervention
Claude Meisch -
04:38:55
Intervention
Meris Sehovic -
04:39:33
Intervention
Marc Goergen -
04:39:46
Intervention
Claude Meisch
-
04:40:01
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
04:40:33
8255 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation
-
04:40:338255 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation
-
04:41:02
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen -
04:46:13
Discussion générale
-
04:46:18
Discours du groupe politique DP
Luc Emering -
04:46:36
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert -
04:46:48
Discours du groupe politique ADR
Jeff Engelen -
04:47:03
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
04:47:11
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
04:47:17
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
04:47:28
Prise de position du Gouvernement
Martine Hansen -
04:47:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:48:35
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:48:42
8293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
-
04:48:428293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
-
04:49:07
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel -
04:54:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:55:44
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:55:53
Hommage à M. Christophe Hansen
Claude Wiseler-
04:59:32
Intervention
Christophe Hansen
-
-
05:00:29
Hommage à M. Fernand Kartheiser
Claude Wiseler-
05:04:01
Intervention
Fernand Kartheiser
-
-
05:06:28
Hommage à M. François Bausch
Claude Wiseler-
05:13:08
Intervention
François Bausch
-
-
05:19:29
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Mission pour le compte de la Chambre
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
François Bausch
·
déi gréng
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Absence motivée
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Absence motivée
-
Paul Galles
·
CSV
Absence motivée
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Christophe Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
- Rapportrice : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation
- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)
-
Hommage à Monsieur Christophe Hansen
-
Hommage à Monsieur Fernand Kartheiser
-
Hommage à Monsieur François Bausch