Plenarsitzung Nr. 32

7 Februar 2023 • Beginn um 14:30
Plenar- und Ausschusssitzungen
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    Flux de séance
    • 00:05:58

      Ouverture de la séance publique

    • 00:06:06

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:06:24

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:06:37

      Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

      Fernand Etgen
    • 00:07:16

      Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

      Fernand Etgen
    • 00:08:34

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:08:48

        Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

        • 00:08:48
          Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
          395 Question orale
          Avec réponse

          Travaux dits saisonniers

          2023-02-07
          Voir le dossier
        • 00:09:04

          Discours

          Octavie Modert
        • 00:12:41

          Réponse

          Georges Engel
          • 00:14:00

            Interruption

            Octavie Modert
      • 00:17:10

        Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:29:57

        Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

      • 00:35:33

        Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:41:11

        Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:47:39

        Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:52:21

        Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:00:51

        Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

        • 01:00:51
          Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
          404 Question orale
          Avec réponse

          Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

          2023-02-07
          Voir le dossier
          403 Question orale
          Avec réponse

          Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

          2023-02-07
          Voir le dossier
        • 01:01:10

          Discours

          Carole Hartmann
        • 01:02:33

          Discours

          Octavie Modert
        • 01:05:06

          Réponse

          Claude Haagen
        • 01:08:36

          Réponse

          Joëlle Welfring
          • 01:12:11

            Interruption

            Octavie Modert
      • 01:12:14

        Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 01:16:08

        Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:21:17

        Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 01:26:10

      Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    • 01:28:00

      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail

      • 01:28:00
        Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
        4056 Heure d'actualité
        Évacué(e)

        Organisation du travail

        Voir le dossier
      • 01:28:31

        Exposé

        Marc Spautz
      • 01:36:29

        Débat

        • 01:36:41

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
        • 01:41:32

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Kersch
        • 01:47:01

          Discours du groupe politique déi gréng

          Charles Margue
        • 01:54:38

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 01:58:51

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 02:04:46

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 02:05:43

            Interruption

            Gilles Baum
          • 02:09:46

            Intervention

            Gilles Baum
          • 02:11:19

            Interruption

            Gilles Baum
      • 02:11:42

        Prise de position du Gouvernement

        Georges Engel
        • 02:27:56

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:29:24

          Parole pour fait personnel

          Dan Kersch
        • 02:29:40

          Parole pour fait personnel

          Sven Clement
        • 02:30:32

          Parole pour fait personnel

          Myriam Cecchetti
        • 02:30:56

          Intervention

          Georges Engel
    • 02:31:04

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

    • 02:33:18

      Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents

    • 02:53:24

      7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • 02:53:24
        7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
        7981 ProjetDeLoi
        Publié(e) au Journal Officiel

        Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

        2023-03-20T08:42:02
        Voir le dossier
      • 02:53:43

        Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

        Lydia Mutsch
      • 02:57:55

        Discussion générale

        • 02:58:02

          Discours du groupe politique CSV

          Léon Gloden
        • 02:59:23

          Discours du groupe politique DP

          Simone Beissel
          • 03:02:55

            Interruption

            André Bauler
          • 03:03:04

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:05:34

          Discours du groupe politique déi gréng

          Charles Margue
        • 03:06:32

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 03:06:50

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:07:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:09:19

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:10:58

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:11:23

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:11:31

      8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • 04:25:37

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
    • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
    • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
    • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
    • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
    • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
    • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
    • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
    • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
    • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
    • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
    • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
    • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Absence motivée
    • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
    • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    5. Question parlementaire n°178 : Attraction de talents

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

    Flux de séance

    • 00:05:58

      Ouverture de la séance publique

    • 00:06:06

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:06:24

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:06:37

      Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

      Fernand Etgen
    • 00:07:16

      Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

      Fernand Etgen
    • 00:08:34

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:08:48

        Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

        • 00:08:48
          Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
          395 Question orale
          Avec réponse

          Travaux dits saisonniers

          2023-02-07
          Voir le dossier
        • 00:09:04

          Discours

          Octavie Modert
        • 00:12:41

          Réponse

          Georges Engel
          • 00:14:00

            Interruption

            Octavie Modert
      • 00:17:10

        Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:29:57

        Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

      • 00:35:33

        Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:41:11

        Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:47:39

        Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:52:21

        Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:00:51

        Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

        • 01:00:51
          Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
          404 Question orale
          Avec réponse

          Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

          2023-02-07
          Voir le dossier
          403 Question orale
          Avec réponse

          Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

          2023-02-07
          Voir le dossier
        • 01:01:10

          Discours

          Carole Hartmann
        • 01:02:33

          Discours

          Octavie Modert
        • 01:05:06

          Réponse

          Claude Haagen
        • 01:08:36

          Réponse

          Joëlle Welfring
          • 01:12:11

            Interruption

            Octavie Modert
      • 01:12:14

        Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 01:16:08

        Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:21:17

        Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 01:26:10

      Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    • 01:28:00

      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail

      • 01:28:00
        Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
        4056 Heure d'actualité
        Évacué(e)

        Organisation du travail

        Voir le dossier
      • 01:28:31

        Exposé

        Marc Spautz
      • 01:36:29

        Débat

        • 01:36:41

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
        • 01:41:32

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Kersch
        • 01:47:01

          Discours du groupe politique déi gréng

          Charles Margue
        • 01:54:38

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 01:58:51

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 02:04:46

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 02:05:43

            Interruption

            Gilles Baum
          • 02:09:46

            Intervention

            Gilles Baum
          • 02:11:19

            Interruption

            Gilles Baum
      • 02:11:42

        Prise de position du Gouvernement

        Georges Engel
        • 02:27:56

          Intervention

          Marc Spautz
        • 02:29:24

          Parole pour fait personnel

          Dan Kersch
        • 02:29:40

          Parole pour fait personnel

          Sven Clement
        • 02:30:32

          Parole pour fait personnel

          Myriam Cecchetti
        • 02:30:56

          Intervention

          Georges Engel
    • 02:31:04

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

    • 02:33:18

      Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents

    • 02:53:24

      7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • 02:53:24
        7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
        7981 ProjetDeLoi
        Publié(e) au Journal Officiel

        Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

        2023-03-20T08:42:02
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      • 02:53:43

        Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

        Lydia Mutsch
      • 02:57:55

        Discussion générale

        • 02:58:02

          Discours du groupe politique CSV

          Léon Gloden
        • 02:59:23

          Discours du groupe politique DP

          Simone Beissel
          • 03:02:55

            Interruption

            André Bauler
          • 03:03:04

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:05:34

          Discours du groupe politique déi gréng

          Charles Margue
        • 03:06:32

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 03:06:50

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:07:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:09:19

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:10:58

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:11:23

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:11:31

      8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • 04:25:37

      Clôture de la séance publique