Plenarsitzung Nr. 47

26 April 2022 • Beginn um 14:30
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:01:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:10

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:27

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:02:39

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:03:30

    Dépôt d'une motion par M. Léon Gloden

  • 00:06:51

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:33

      Question n°307 du 26 avril 2022 de M. André Bauler relative à la situation actuelle dans le secteur Horeca, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme

    • 00:16:10

      Question n°308 du 26 avril 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux mini-crèches, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:16:10
        Question n°308 du 26 avril 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux mini-crèches, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        308
        Avec réponse

        Mini-crèches

        · 2022-04-26
        Voir le dossier
      • 00:16:24

        Discours

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:17:25

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:19:24

          Intervention

          Simone Asselborn-Bintz
    • 00:20:29

      Question n°309 du 26 avril 2022 de Mme Djuna Bernard relative aux remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:20:29
        Question n°309 du 26 avril 2022 de Mme Djuna Bernard relative aux remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        309
        Avec réponse

        Remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

        · 2022-04-26
        Voir le dossier
      • 00:20:42

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:22:42

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:23:20

          Interruption

          Dan Kersch
    • 00:25:20

      Question n°310 du 26 avril 2022 de M. Carlo Weber relative au soutien du secteur agricole au vu de la flambée des prix, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  • 00:31:48

    Question élargie n°136 de Mme Nathalie Oberweis au sujet du procédé et des moyens de prise en charge des naissances prématurées au Luxembourg

  • 00:42:50

    Question élargie n°144 de M. André Bauler au sujet de la fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord

  • 00:53:22

    Question élargie n°145 de Mme Carole Hartmann au sujet des sages-femmes

  • 01:06:35

    Motion de M. Léon Gloden concernant les examens radiologiques extrahospitaliers

    • 01:06:35
      Motion de M. Léon Gloden concernant les examens radiologiques extrahospitaliers
      3833 Motion
      Refusé(e)

      Examens radiologiques extrahospitaliers

      ·
      Voir le dossier
    • 01:06:55

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 01:13:51

      Discours

      • 01:13:51

        Intervention

        Claude Wiseler
        • 01:14:15

          Interruption

        • 01:15:35

          Interruption

          Paulette Lenert
      • 01:17:31

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 01:18:23

          Interruption

          Yves Cruchten
      • 01:24:47

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:27:25

        Intervention

        Dan Kersch
        • 01:27:51

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:27:58

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:30:22

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 01:32:28

        Intervention

        Marc Goergen
        • 01:32:54

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 01:34:00

          Interruption

          Dan Kersch
      • 01:35:12

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 01:36:41

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:37:07

        Intervention

        Léon Gloden
        • 01:37:15

          Interruption

        • 01:37:49

          Interruption

        • 01:39:22

          Interruption

        • 01:42:30

          Interruption

          Jean-Marie Halsdorf
        • 01:42:31

          Interruption

          Dan Kersch
      • 01:42:42

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:45:13

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 01:45:43

        Interruption

        Gilles Roth
      • 01:45:54

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:46:00

        Interruption

        Sven Clement
    • 01:53:18

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:53:53

    7763 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d'introduire un fonds de travaux

  • 02:23:03

    7821 - Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

    • 02:23:22

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire de la Commission du Logement

      Jessie Thill
    • 02:28:36

      Discussion générale

      • 02:28:42

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 02:30:49

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:34:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:36:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:36:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:40:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:43:58

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
    • 02:46:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (adopté)

    • 02:47:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:47:28

    7891 - Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

  • 03:04:08

    7907 - Projet de loi portant: 1°organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; 2°modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

  • 04:35:39

    Question écrite n°5978 de M. Marc Spautz relative à la construction d'un parc éolien à Oberkorn

  • 04:39:38

    Question écrite n°5979 de M. Jean-Paul Schaaf relative à l'extension des parcs éoliens

  • 04:43:31

    Question écrite n°5980 de Mme Martine Hansen relative aux arbres le long de la route

  • 04:49:32

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Absence motivée
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Absence motivée
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Question parlementaire n°136 : Procédé et moyens de prise en charge des naissances prématurées au Luxembourg

    • Auteure : Madame Nathalie Oberweis
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Question parlementaire n°144 : Fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Question parlementaire n°145 : Sages-femmes

    • Auteure : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°7763 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d'introduire un fonds de travaux

    • Rapportrice : Madame Jessie Thill
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°7821 : Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

    • Rapportrice : Madame Jessie Thill
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°7891 : Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Dossier parlementaire n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:01:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:10

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:27

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:02:39

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:03:30

    Dépôt d'une motion par M. Léon Gloden

  • 00:06:51

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:33

      Question n°307 du 26 avril 2022 de M. André Bauler relative à la situation actuelle dans le secteur Horeca, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes et à M. le Ministre du Tourisme

    • 00:16:10

      Question n°308 du 26 avril 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux mini-crèches, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:16:10
        Question n°308 du 26 avril 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative aux mini-crèches, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        308
        Avec réponse

        Mini-crèches

        · 2022-04-26
        Voir le dossier
      • 00:16:24

        Discours

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:17:25

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:19:24

          Intervention

          Simone Asselborn-Bintz
    • 00:20:29

      Question n°309 du 26 avril 2022 de Mme Djuna Bernard relative aux remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:20:29
        Question n°309 du 26 avril 2022 de Mme Djuna Bernard relative aux remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        309
        Avec réponse

        Remplacements dans les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

        · 2022-04-26
        Voir le dossier
      • 00:20:42

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:22:42

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:23:20

          Interruption

          Dan Kersch
    • 00:25:20

      Question n°310 du 26 avril 2022 de M. Carlo Weber relative au soutien du secteur agricole au vu de la flambée des prix, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  • 00:31:48

    Question élargie n°136 de Mme Nathalie Oberweis au sujet du procédé et des moyens de prise en charge des naissances prématurées au Luxembourg

  • 00:42:50

    Question élargie n°144 de M. André Bauler au sujet de la fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord

  • 00:53:22

    Question élargie n°145 de Mme Carole Hartmann au sujet des sages-femmes

  • 01:06:35

    Motion de M. Léon Gloden concernant les examens radiologiques extrahospitaliers

    • 01:06:35
      Motion de M. Léon Gloden concernant les examens radiologiques extrahospitaliers
      3833 Motion
      Refusé(e)

      Examens radiologiques extrahospitaliers

      ·
      Voir le dossier
    • 01:06:55

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 01:13:51

      Discours

      • 01:13:51

        Intervention

        Claude Wiseler
        • 01:14:15

          Interruption

        • 01:15:35

          Interruption

          Paulette Lenert
      • 01:17:31

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 01:18:23

          Interruption

          Yves Cruchten
      • 01:24:47

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:27:25

        Intervention

        Dan Kersch
        • 01:27:51

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:27:58

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:30:22

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 01:32:28

        Intervention

        Marc Goergen
        • 01:32:54

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 01:34:00

          Interruption

          Dan Kersch
      • 01:35:12

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 01:36:41

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:37:07

        Intervention

        Léon Gloden
        • 01:37:15

          Interruption

        • 01:37:49

          Interruption

        • 01:39:22

          Interruption

        • 01:42:30

          Interruption

          Jean-Marie Halsdorf
        • 01:42:31

          Interruption

          Dan Kersch
      • 01:42:42

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:45:13

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 01:45:43

        Interruption

        Gilles Roth
      • 01:45:54

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:46:00

        Interruption

        Sven Clement
    • 01:53:18

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:53:53

    7763 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d'introduire un fonds de travaux

  • 02:23:03

    7821 - Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

    • 02:23:22

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire de la Commission du Logement

      Jessie Thill
    • 02:28:36

      Discussion générale

      • 02:28:42

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 02:30:49

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:34:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:36:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:36:30

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:40:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:43:58

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
    • 02:46:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (adopté)

    • 02:47:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:47:28

    7891 - Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

  • 03:04:08

    7907 - Projet de loi portant: 1°organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; 2°modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

  • 04:35:39

    Question écrite n°5978 de M. Marc Spautz relative à la construction d'un parc éolien à Oberkorn

  • 04:39:38

    Question écrite n°5979 de M. Jean-Paul Schaaf relative à l'extension des parcs éoliens

  • 04:43:31

    Question écrite n°5980 de Mme Martine Hansen relative aux arbres le long de la route

  • 04:49:32

    Clôture de la séance publique