Plenarsitzung Nr. 48

28 April 2021 • Beginn um 09:00
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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité n°3496 : Plan national d'organisation des secours (PNOS)

    • Auteur : Groupe politique CSV
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
  2. Question élargie n°89 au sujet de la stratégie de réponse à un accident nucléaire majeur dans le voisinage du Luxembourg

    • Auteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Question élargie n°85 au sujet de l'organisation des compétitions sportives dans le contexte actuel de la crise sanitaire

    • Auteur : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Question élargie
  4. Question élargie n°91 au sujet de l'économie des plateformes collaboratives

    • Auteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Question élargie
  5. Dossier parlementaire n°7344 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7560 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    • Dossier parlementaire n°7561 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    • Dossier parlementaire n°7562 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    • Temps de parole : Discussion commune (modèle 6)

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