Plenarsitzung Nr. 47

27 April 2021 • Beginn um 14:30
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:08:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:28

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:08:52

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:09:03

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:18

      Question n° 206 du 27 avril 2021 de M. Marc Spautz relative à la prise en charge de coûts supplémentaires liés à la rénovation de bâtiments publiques, respectivement scolaires en cours de classification comme patrimoine national, adressée a Mme la Ministre de la Culture et à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:14:01

      Question n° 207 du 26 avril 2021 de M. André Bauler relative à l'intervention de kinésithérapeutes et d'infirmières et d'infirmiers retraités dans la campagne de vaccination, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:18:13

      Question n° 208 du 27 avril 2021 de M. Sven Clement relative à la participation des jeunes au système démocratique, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:26:58

      Question n° 209 du 26 avril 2021 de M. Dan Biancalana relative à l'avenir de l'usine Liberty Steel à Dudelange, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:35:35

      Question n° 210 du 27 avril 2021 de M. Léon Gloden relative à l'irresponsabilité pénale d'une personne atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:42:50

      Question n° 211 du 27 avril 2021 de Mme Stéphanie Empain relative au bilan du Plan d'action national 2017-2020 pour la gestion des risques à long terme dus à l'exposition au radon, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:48:59

      Question n° 212 du 27 avril 2021 de Mme Octavie Modert relative au projets de trains de nuit en Europe, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques

    • 00:58:02

      Question n° 213 du 26 avril 2021 de M. Gusty Graas relative à la destruction chimique des chenilles processionnaires du chêne, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 01:05:55

      Question n° 214 du 27 avril 2021 de M.Serge Wilmes relative à l'effet de la gratuité des transports publics sur le nombre d'utilisateurs depuis son introduction, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques

    • 01:15:22

      Question n° 215 du 27 avril 2021 de M. Claude Lamberty relative au bilan des aides à la digitalisation "Fit 4 Digital Packages", adressée à M. le Ministre des Classes moyennes

  • 01:22:12

    Désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

    Fernand Etgen
    • 01:22:59

      Intervention

      Fernand Kartheiser
      • 01:25:33

        Demande du vote secret

    • 01:26:08

      Intervention

      Josée Lorsché
    • 01:29:50

      Vote secret sur la candidature

      • 01:31:30

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:31:46

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 01:32:00

        Appel nominal

      • 01:37:27

        Suspension de la séance publique de 16.00 heures à 16.05 heures

      • 01:42:07

        Résultat du vote nominal

  • 01:42:57

    Présentation par M. Pierre Gramegna, Ministres des Finances, et par M. Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC), du programme national de réforme (PNR) et du plan pour la reprise et la résilience (PRR)

    • 01:43:22

      Exposé sur le PSC

      • 01:44:18

        Interruption

        André Bauler
    • 02:26:13

      Exposé sur le PNR

      Franz Fayot
  • 02:44:05

    Changements dans la composition de plusieurs commissions

    Fernand Etgen
  • 02:45:17

    Changement de la composition du Bureau

    Fernand Etgen
  • 02:45:51

    7638 - Projet de loi portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; et b) de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et 3. modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; c) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; d) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; e) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; f) de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres ; et g) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

  • 04:13:29

    Changement de la composition du Bureau (suite)

    Fernand Etgen
  • 04:14:31

    Clôture du débat public

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

  3. Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministres des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC), du programme national de réforme (PNR) et du plan pour la reprise et la résilience (PRR)

  4. Dossier parlementaire n°7638 : Projet de loi portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; et b) de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et 3. modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; c) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; d) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; e) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; f) de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres ; et g) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:08:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:28

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:08:52

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:09:03

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:09:18

      Question n° 206 du 27 avril 2021 de M. Marc Spautz relative à la prise en charge de coûts supplémentaires liés à la rénovation de bâtiments publiques, respectivement scolaires en cours de classification comme patrimoine national, adressée a Mme la Ministre de la Culture et à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:14:01

      Question n° 207 du 26 avril 2021 de M. André Bauler relative à l'intervention de kinésithérapeutes et d'infirmières et d'infirmiers retraités dans la campagne de vaccination, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:18:13

      Question n° 208 du 27 avril 2021 de M. Sven Clement relative à la participation des jeunes au système démocratique, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:26:58

      Question n° 209 du 26 avril 2021 de M. Dan Biancalana relative à l'avenir de l'usine Liberty Steel à Dudelange, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:35:35

      Question n° 210 du 27 avril 2021 de M. Léon Gloden relative à l'irresponsabilité pénale d'une personne atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:42:50

      Question n° 211 du 27 avril 2021 de Mme Stéphanie Empain relative au bilan du Plan d'action national 2017-2020 pour la gestion des risques à long terme dus à l'exposition au radon, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:48:59

      Question n° 212 du 27 avril 2021 de Mme Octavie Modert relative au projets de trains de nuit en Europe, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques

    • 00:58:02

      Question n° 213 du 26 avril 2021 de M. Gusty Graas relative à la destruction chimique des chenilles processionnaires du chêne, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 01:05:55

      Question n° 214 du 27 avril 2021 de M.Serge Wilmes relative à l'effet de la gratuité des transports publics sur le nombre d'utilisateurs depuis son introduction, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publiques

    • 01:15:22

      Question n° 215 du 27 avril 2021 de M. Claude Lamberty relative au bilan des aides à la digitalisation "Fit 4 Digital Packages", adressée à M. le Ministre des Classes moyennes

  • 01:22:12

    Désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

    Fernand Etgen
    • 01:22:59

      Intervention

      Fernand Kartheiser
      • 01:25:33

        Demande du vote secret

    • 01:26:08

      Intervention

      Josée Lorsché
    • 01:29:50

      Vote secret sur la candidature

      • 01:31:30

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:31:46

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 01:32:00

        Appel nominal

      • 01:37:27

        Suspension de la séance publique de 16.00 heures à 16.05 heures

      • 01:42:07

        Résultat du vote nominal

  • 01:42:57

    Présentation par M. Pierre Gramegna, Ministres des Finances, et par M. Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC), du programme national de réforme (PNR) et du plan pour la reprise et la résilience (PRR)

    • 01:43:22

      Exposé sur le PSC

      • 01:44:18

        Interruption

        André Bauler
    • 02:26:13

      Exposé sur le PNR

      Franz Fayot
  • 02:44:05

    Changements dans la composition de plusieurs commissions

    Fernand Etgen
  • 02:45:17

    Changement de la composition du Bureau

    Fernand Etgen
  • 02:45:51

    7638 - Projet de loi portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; et b) de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et 3. modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; c) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; d) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; e) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; f) de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres ; et g) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

  • 04:13:29

    Changement de la composition du Bureau (suite)

    Fernand Etgen
  • 04:14:31

    Clôture du débat public