Parlamentarische Agenda

Semaine 51 - Dezember 2023

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Montag 18 Dezember 2023

Dienstag 19 Dezember 2023

  • 09:30  /  19.12.2023
    09:30
    19.12.2023

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Nomination d'un président de délégation

    2. Nomination d'un vice-président

    3. Répartition des commissions et des réseaux

    4. Divers

  • 14:30  /  19.12.2023
    14:30
    19.12.2023

    Plenarsitzung Nr. 7

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°8327 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

      • Rapporteur : Monsieur Luc Emering
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8328 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

      • Rapportrice : Madame Lydie Polfer
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8276 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°8344 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8277 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

      • Rapporteur : Monsieur Max Hengel
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8337 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    8. Heure d'actualité n°4199 : Interdiction de la mendicité au Luxembourg

      • Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Taina Bofferding)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Mittwoch 20 Dezember 2023

Donnerstag 21 Dezember 2023

  • 08:30  /  21.12.2023
    08:30
    21.12.2023

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation par Monsieur le Ministre du volet "Économie" de l'accord de coalition 2023-2028 - Échange de vues

    2. Organisation des travaux

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    4. Divers

  • 10:00  /  21.12.2023
    10:00
    21.12.2023

    Commission de la Justice

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

    2. Docpa n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal aux fins de la transposition de la directive (UE) 2013/40 du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

    3. Docpa n°8053 : Projet de loi modifiant 1) La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales 2) La loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposer la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles

    4. Docpa n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire

      • - Rapporteur : M. Charles Margue - Changement de rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    5. Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Echange de vues

    6. Divers

  • 11:00  /  21.12.2023
    11:00
    21.12.2023

    Commission de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    2. Présentation du volet "Défense" de l'accord de coalition

    3. État des travaux

    4. Demande Piraten du 6 décembre 2023 concernant l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

    5. Divers

  • 11:30  /  21.12.2023
    11:30
    21.12.2023

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du volet "Culture" de l'accord de coalition 2023-2028

  • 14:30  /  21.12.2023
    14:30
    21.12.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation de deux projets de loi : - Dossier parlementaire n°8162 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Dossier parlementaire n°8161 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022. - Désignation d'un rapporteur -Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Examen du programme de travail de la Commission européenne pour 2024 et choix des dossiers européens prioritaires pour la Commission.

    3. Divers

  • 16:30  /  21.12.2023
    16:30
    21.12.2023

    Délégation auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Nomination d'un(e) Président(e)

    2. Présentation de la COSAC

    3. Divers

Freitag 22 Dezember 2023

Kein Ereignis

Samstag 23 Dezember 2023

Kein Ereignis

Sonntag 24 Dezember 2023

Kein Ereignis
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