Parlamentarische Agenda
Semaine 30 - Juli 2023
Ereignisse filtern
Montag 24 Juli 2023
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08:00 / 24.07.202308:0024.07.2023
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023
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Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire
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Divers
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09:30 / 24.07.202309:3024.07.2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Avant-projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 5° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 6° la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; 7° la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; 8° la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; 9° la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; 10° le Code pénal. - Présentation de l'avant-projet de loi - Échange de vues
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Divers
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15:00 / 24.07.202315:0024.07.2023
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 mai 2023 (réunion jointe), ainsi que des 12 et 19 juin 2023
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Rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Examen des transferts de crédit
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Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédit
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Réunion jointe de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et de la Commission des Finances et du Budget Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (COFIBU/COMEXBU) du 8 juin 2023
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Evolution budgétaire - chiffres au 30 juin 2023
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Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2023 et des 5 et 14 juillet 2023
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a) Échange de vues au sujet de l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales (selon l'OCDE) - (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mai 2023) b) Échange de vues au sujet de la taxe d'abonnement
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Dienstag 25 Juli 2023
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08:30 / 25.07.202308:3025.07.2023
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur l'analyse de l'Inspection générale des finances sur la gouvernance et les flux financiers des entités gérant le Luxembourg Science Center
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Divers
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Mittwoch 26 Juli 2023
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09:00 / 26.07.202309:0026.07.2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juillet 2023 (TESS et Commission spéciale « tripartite »)
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Informations relatives au bilan de l’exercice 2022 du Fonds de compensation du régime général des pensions (demande du groupe politique CSV du 20.07.2023)
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Divers
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Donnerstag 27 Juli 2023
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14:00 / 27.07.202314:0027.07.2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence-
Conseil « Agriculture et Pêche » du 25 juillet 2023 à Bruxelles - Informations de la part de Monsieur le Ministre sur les pourparlers lors de la réunion dudit Conseil (demande du groupe parlementaire CSV du 25 juillet 2023)
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Divers
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15:30 / 27.07.202315:3027.07.2023
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride-
Echange de vues au sujet de la propension à la violence et la criminalité des bandes de jeunes au Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 4 juillet 2023)
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Divers
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Freitag 28 Juli 2023
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15:30 / 28.07.202315:3028.07.2023
Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement
a lieu par visioconférence-
Échange avec le ministre du Logement et la ministre des Finances au sujet de l'acquisition de deux projets immobiliers (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 5 juin 2023)
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