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Montag 24 Juli 2023

  • 08:00  /  24.07.2023
    08:00
    24.07.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023

    2. Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire

    3. Divers

  • 09:30  /  24.07.2023
    09:30
    24.07.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence
    1. Avant-projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 5° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 6° la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; 7° la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; 8° la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; 9° la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; 10° le Code pénal. - Présentation de l'avant-projet de loi - Échange de vues

    2. Divers

  • 15:00  /  24.07.2023
    15:00
    24.07.2023

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 mai 2023 (réunion jointe), ainsi que des 12 et 19 juin 2023

    2. Rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des transferts de crédit

    4. Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédit

    5. Réunion jointe de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et de la Commission des Finances et du Budget Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (COFIBU/COMEXBU) du 8 juin 2023

    6. Evolution budgétaire - chiffres au 30 juin 2023

    7. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2023 et des 5 et 14 juillet 2023

    8. a) Échange de vues au sujet de l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales (selon l'OCDE) - (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mai 2023) b) Échange de vues au sujet de la taxe d'abonnement

Dienstag 25 Juli 2023

Mittwoch 26 Juli 2023

Donnerstag 27 Juli 2023

Freitag 28 Juli 2023

Samstag 29 Juli 2023

Kein Ereignis

Sonntag 30 Juli 2023

Kein Ereignis