Parlamentarische Agenda

Semaine 50 - Dezember 2019

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Sonntag 15 Dezember 2019

Montag 16 Dezember 2019

Dienstag 17 Dezember 2019

  • 17.12.2019
    17.12.2019

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  17.12.2019
    09:00
    17.12.2019

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Projet de Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) - Suite de l'échange de vues

    2. Divers

  • 10:00  /  17.12.2019
    10:00
    17.12.2019

    Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Désignation du président de la délégation luxembourgeoise auprès de l'AP-OTAN

    2. Répartition des membres luxembourgeois dans les commissions de l'AP-OTAN

    3. Préparation de la réunion de la Commission permanente de l'AP-OTAN, 27 et 28 mars 2020, Luxembourg

    4. Calendrier 2020 de l'AP-OTAN

    5. Divers

  • 14:30  /  17.12.2019
    14:30
    17.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 13

    Vidéo disponible

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Yves Cruchten

Mittwoch 18 Dezember 2019

  • 18.12.2019
    18.12.2019

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  18.12.2019
    08:00
    18.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 14

    Vidéo disponible

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

    2. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Débats

  • 09:00  /  18.12.2019
    09:00
    18.12.2019

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement

  • 14:00  /  18.12.2019
    14:00
    18.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 15

    Vidéo disponible

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Suite des débats

Donnerstag 19 Dezember 2019

  • 19.12.2019
    19.12.2019

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  19.12.2019
    08:00
    19.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 16

    Vidéo disponible

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Suite et fin des débats

    2. Dossier parlementaire n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Vote sur les projets de loi

    4. Dossier parlementaire n°7466 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° modification de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 4° modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; en vue de transposer la directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7497 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 de la Cour des comptes

    7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 du Médiateur

    8. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 du Centre pour l'égalité de traitement

  • 12:00  /  19.12.2019
    12:00
    19.12.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie au sujet 1° des memoranda of understanding conclus dans le secteur spatial (demande CSV du 24 juillet 2019); 2° du "dossier Google": a) le memorandum of understanding signé entre le Gouvernement, la commune de Bissen et la société Google (demande CSV du 13 novembre 2019), b) les récents développements et l'état actuel du "dossier Google" (demande CSV exprimée dans la réunion du 21 novembre 2019)

  • 14:00  /  19.12.2019
    14:00
    19.12.2019

    Plenarsitzung Nr. 17

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP25 à Madrid qui se termine le 13 décembre 2019

    2. Débat de consultation sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat Interpellation de Monsieur Claude Wiseler au sujet du projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 Interpellation de Madame Martine Hansen sur l'agriculture et les défis dus au changement climatique

    3. Dossier parlementaire n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    4. Dossier parlementaire n°7468 : Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    5. Dossier parlementaire n°7494 : Projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification - du Livre Ier, Titre II du Code civil intitulé « Des actes de l'état civil » et - de l'Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions ultérieures à l'égard des officiers et des registres de l'état civil - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Freitag 20 Dezember 2019

Samstag 21 Dezember 2019

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