Ëffentlech Sëtzung N° 8

19 November 2019 • Ufank um 14:30
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    Ordre du Jour
    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Marcel Mart, ancien ministre

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Heure d'actualité du groupe technique au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg Motion de Monsieur Marc Goergen au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation

    4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'agriculture et des défis dus au changement climatique

    5. Dossier parlementaire n°7443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    6. Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

    7. Dossier parlementaire n°7418 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

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