Cette semaine à la Chambre
Parmi les points forts à l’agenda de la semaine du 11 au 15 mars 2024 figurent :
- une visite de trois Ministres du Cabo Verde
- deux séances publiques avec une heure de questions au gouvernement et une heure d’actualité concernant la proposition de la Commission européenne sur le « chat control »
- des travaux sur le projet de budget 2024 en commission parlementaire
Diplomatie parlementaire
Vendredi, 15 mars 2024
Visite de trois Ministres du Cabo Verde
Les députés recevront trois Ministres du Cabo Verde (Affaires étrangères et Coopération; Agriculture et Environnement; Industrie et Commerce) et mèneront avec eux un échange dans le cadre de la Commission de partenariat du Cabo Verde.
14h30, Bureau, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Deux séances publiques
Mardi à 14h30 :
La séance publique débutera avec une heure de questions au gouvernement. Deux projets de loi concernant la formation professionnelle et une interpellation demandée par le député François Bausch (déi gréng) au sujet des mesures pour contrer la crise du logement figurent encore à l’ordre du jour.
Jeudi à 14h :
Au programme de la séance publique figure entre autres une heure d’actualité demandée par la sensibilité politique Piraten sur la proposition de la Commission européenne relative à l’analyse automatisée des communications privées obligatoires pour tous les opérateurs de services de messagerie ou de courriel (Chat Control). Les députés passeront également au vote de deux projets dont un visant à réformer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 11 mars 2024
Le soutien à l’Ukraine
Les députés recevront le Premier ministre Luc Frieden pour un échange au sujet de la Conférence de soutien à l’Ukraine qui s’est tenue à Paris le 26 février 2024.
9h, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le rapport d’activité de l’Ombudsman
L’Ombudsman Claudia Monti se rendra à la Chambre pour présenter le rapport d’activité 2022.
10h30, Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
MARDI, 12 mars 2024
Un échange sur la situation conjoncturelle
Une entrevue avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques se tiendra dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2024.
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MERCREDI, 13 mars 2024
Renforcer la protection des entités critiques
Par le biais du projet de loi 8307 une stratégie concernant la résilience des entités critiques devrait être mise en place. En outre, des mesures à prendre par les entités critiques afin de renforcer leur résilience devraient être définies. Le texte législatif vise à transposer en droit national la directive européenne 2022/2557. Les députés examineront plusieurs avis concernant le projet de loi 8307 dont celui du Conseil d’État.
A l’ordre du jour de la réunion figure aussi la motion du député Sven Clement (Piraten) qui demande qu’une rubrique dénommée « objectifs à valeur constitutionnelle » soit ajoutée à la fiche d’évaluation d’impact de nouveaux projets de loi.
10h, Commission des Institutions (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Atteindre les objectifs en matière de politique climatique
Les députés continueront leurs travaux sur plusieurs motions:
A la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés se pencheront par ailleurs sur l’objectif de l’UE en matière de climat pour 2040.
10h, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Publicité des commissions et réduction du temps de parole
Les députés se pencheront sur deux propositions de modification du Règlement de la Chambre visant d’un côté à retransmettre en direct cinq commissions parlementaires et de l’autre côté de condenser les temps de parole en séance publique.
11h, Commission du Règlement (salle 4&5 et mode hybride)
JEUDI, 14 mars 2024
Budget 2024: le volet « justice »
Les députés se pencheront sur le budget 2024 pour le volet de la « justice » en présence de la Ministre de la Justice Elisabeth Margue.
10h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Un compte rendu sur le « Landwirtschaftsdësch »
Les députés recevront la Ministre de l’Agriculture Martine Hansen afin d’échanger sur le « Landwirtschaftsdësch » qui s’est tenu le 4 mars 2024 ainsi que sur le Conseil « Agriculture et Pêche » qui s’est tenu à Bruxelles le 26 février 2024. Les députés s’intéresseront par ailleurs à plusieurs propositions de règlements européens dans le cadre du contrôle du principe de subsidiarité.
11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
VENDREDI, 15 mars 2024
Budget 2024 : le volet « sécurité sociale »
Dans le cadre des travaux sur le budget 2024 et le budget pluriannuel, les députés examineront le volet "sécurité sociale" de la loi budgétaire qui leur sera présenté par la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez.
12h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Un cadre légal pour le rachat de créances non rentables et la sécurité informatique du secteur financier
Les députés de la Commission des Finances s’intéresseront notamment au projet de loi 8185 en examinant l’avis du Conseil d’État et des amendements gouvernementaux. Le projet crée un cadre légal pour permettre aux banques de se débarrasser de créances difficiles à récupérer en vendant ces créances à des acteurs spécialisés en la matière.
Ils assisteront également à une première présentation du projet de loi 8291 qui transpose une directive européenne. L’objectif est ici de renforcer la résilience digitale du secteur financier dans un monde où les outils numériques sont de plus en plus essentiels.
14h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
