Vers des temps de parole plus courts à la Chambre
Les temps de parole en séance publique seront plus condensés pour toutes les formations politiques. Les nouveaux modèles de débats ont été approuvés par la Conférence des Présidents.
Rendre les débats en séance publique « plus attrayants et moins longs » avait été annoncé comme un objectif stratégique par le nouveau Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler dès son entrée en fonction. Cela passe, comme il l’a soutenu à plusieurs reprises, par une restructuration des temps de paroles pendant les séances publiques.
Ce travail est désormais effectué, puisque les membres de la Conférence des Présidents ont récemment adopté les nouveaux « modèles » de temps de parole.
Les modèles de temps de parole, comment ça marche ?
Les différentes forces politiques représentées à la Chambre ont le droit de s’exprimer pendant un certain nombre de minutes sur chaque point abordé, comme pendant un débat sur un projet de loi. Le temps qui leur est alloué dépend de la taille de la formation politique à la Chambre (plus de députés équivaut à plus de minutes). Plusieurs modèles ont ainsi changé.
Introduction d’un nouveau « modèle 1 », suppression des modèles les plus longs
Parmi les changements notables dans la nouvelle grille des temps de parole pour les projets et propositions de loi, l’introduction d’une nouvelle formule pour le « modèle 1 », utilisé fréquemment lors des séances publiques, qui passe de 151 minutes à 96 minutes.
La même logique est appliquée pour le « modèle 1 » des « interpellations et débats », qui sont d’autres formes de débats en séance publique. Le temps de parole passe ici de 181 à 126 minutes.
Les anciens modèles les plus longs, le « modèle 6 » (jusqu’à 921 minutes) et le « modèle 7 » (jusqu’à 1074 minutes) sont supprimés.
Des adaptations du Règlement de la Chambre
Tout comme pour la retransmission en direct en streaming de cinq commissions parlementaires, des modifications du cadre réglementaire seront effectuées par la Commission du Règlement.
La Chambre des Députés rendra prochainement publics les travaux d’un certain nombre de commissions parlementaires.
