Un soutien pour les employeurs dont les salariés suivent une formation en cours d’emploi
Les députés membres de la Commission de l’Éducation nationale ont entre autres pris connaissance ce jeudi 11 janvier du projet de loi 8295 qui vise à mettre en place une compensation financière pour les employeurs dont leurs salariés suivent une formation en cours d’emploi.
Depuis l’année scolaire 2023/2024, deux formations professionnelles en cours d’emploi peuvent être suivies par des salariés intéressés. Il s’agit de la formation de l’aide-soignant et celle de l’assistant d’accompagnement au quotidien. Afin de promouvoir au mieux ces deux formations, il est proposé dans le projet de loi 8295 de faire bénéficier les employeurs dont un ou plusieurs salariés suivent une formation en cours d’emploi d’une compensation financière pour les heures de formation suivies par leurs salariés pendant le temps de travail. La nécessité éventuelle d’une telle compensation avait par exemple été constatée lors de consultations avec les parties prenantes dans le cadre de la mise en place de la formation de l’assistant d’accompagnement au quotidien menant à un certificat de capacité professionnelle (CCP). C’est ce qui est ressorti des discussions entre les députés et les représentants du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse en commission parlementaire.
Le projet de loi prévoit entre autres que les salariés intéressés par une telle formation doivent être majeurs et détenir un contrat de travail dans le domaine du métier ou de la profession concerné pendant l’année scolaire en cours. Une autre exigence est qu’ils soient affiliés au Centre commun de la sécurité sociale.
Les députés ont particulièrement porté leur attention sur les démarches que les employeurs doivent suivre pour présenter leurs demandes de remboursement, ainsi que sur la charge administrative associée. Les moyens d'éviter un financement double ont également été parmi les aspects analysés.
Lors d’une prochaine réunion en commission parlementaire, les députés et les représentants du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse devront revenir sur la question de savoir combien de fois par an la soumission d’une demande de remboursement devrait être possible. Ils devront de plus se pencher sur le projet de loi 8324 qui vise à adapter l’organisation des formations menant au brevet de maîtrise.
