Cette semaine à la Chambre

Diplomatie parlementaire 

Vendredi, 15 mars 2024

Visite de trois Ministres du Cabo Verde

 

Les députés recevront trois Ministres du Cabo Verde (Affaires étrangères et Coopération; Agriculture et Environnement; Industrie et Commerce) et mèneront avec eux un échange dans le cadre de la Commission de partenariat du Cabo Verde.

14h30, Bureau, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)

Deux séances publiques

Mardi à 14h30 :

La séance publique débutera avec une heure de questions au gouvernement. Deux projets de loi concernant la formation professionnelle et une interpellation demandée par le député François Bausch (déi gréng) au sujet des mesures pour contrer la crise du logement figurent encore à l’ordre du jour.

Jeudi à 14h :

Au programme de la séance publique figure entre autres une heure d’actualité demandée par la sensibilité politique Piraten sur la proposition de la Commission européenne relative à l’analyse automatisée des communications privées obligatoires pour tous les opérateurs de services de messagerie ou de courriel (Chat Control). Les députés passeront également au vote de deux projets dont un visant à réformer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Les travaux en commission parlementaire

 

LUNDI, 11 mars 2024

Le soutien à l’Ukraine

 

Les députés recevront le Premier ministre Luc Frieden pour un échange au sujet de la Conférence de soutien à l’Ukraine qui s’est tenue à Paris le 26 février 2024.

 

9h, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

 

Le rapport d’activité de l’Ombudsman

L’Ombudsman Claudia Monti se rendra à la Chambre pour présenter le rapport d’activité 2022.

 

10h30, Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)

 

MARDI, 12 mars 2024

Un échange sur la situation conjoncturelle

 

Une entrevue avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques se tiendra dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2024.

8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

MERCREDI, 13 mars 2024

Renforcer la protection des entités critiques

 

Par le biais du projet de loi 8307 une stratégie concernant la résilience des entités critiques devrait être mise en place. En outre, des mesures à prendre par les entités critiques afin de renforcer leur résilience devraient être définies. Le texte législatif vise à transposer en droit national la directive européenne 2022/2557. Les députés examineront plusieurs avis concernant le projet de loi 8307 dont celui du Conseil d’État.

 

A l’ordre du jour de la réunion figure aussi la motion du député Sven Clement (Piraten) qui demande qu’une rubrique dénommée « objectifs à valeur constitutionnelle » soit ajoutée à la fiche d’évaluation d’impact de nouveaux projets de loi.

10h, Commission des Institutions (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

• 8307 Projet de loi

  En commission

  Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil, et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

  · 01.09.2023

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• 3793 Motion

  Adopté(e)

  Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

  Sven Clement · 09.03.2022

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Atteindre les objectifs en matière de politique climatique

 

Les députés continueront leurs travaux sur plusieurs motions: 

• 4204 Motion

  Adopté(e)

  Accélération des efforts dans la lutte contre la crise climatique

  Joëlle Welfring · 14.12.2023

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• 4205 Motion

  Adopté(e)

  Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

  Paul Galles · 14.12.2023

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• 4206 Motion

  Adopté(e)

  Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique intergénérationnel

  Franz Fayot · 14.12.2023

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• 4207 Motion

  Adopté(e)

  Transition rapide de la place financière luxembourgeoise vers une finance conforme aux objectifs climatiques

  Franz Fayot · 14.12.2023

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A la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés se pencheront par ailleurs sur l’objectif de l’UE en matière de climat pour 2040.

10h, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

Publicité des commissions et réduction du temps de parole

Les députés se pencheront sur deux propositions de modification du Règlement de la Chambre visant d’un côté à retransmettre en direct cinq commissions parlementaires et de l’autre côté de condenser les temps de parole en séance publique.

11h, Commission du Règlement (salle 4&5 et mode hybride)

JEUDI, 14 mars 2024

Budget 2024: le volet « justice »

 

Les députés se pencheront sur le budget 2024 pour le volet de la « justice » en présence de la Ministre de la Justice Elisabeth Margue.

10h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

 

Un compte rendu sur le « Landwirtschaftsdësch »

 

Les députés recevront la Ministre de l’Agriculture Martine Hansen afin d’échanger sur le « Landwirtschaftsdësch » qui s’est tenu le 4 mars 2024 ainsi que sur le Conseil « Agriculture et Pêche » qui s’est tenu à Bruxelles le 26 février 2024. Les députés s’intéresseront par ailleurs à plusieurs propositions de règlements européens dans le cadre du contrôle du principe de subsidiarité.

11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

 

VENDREDI, 15 mars 2024

Budget 2024 : le volet « sécurité sociale »

 

Dans le cadre des travaux sur le budget 2024 et le budget pluriannuel, les députés examineront le volet "sécurité sociale" de la loi budgétaire qui leur sera présenté par la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez.

12h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

• 8383 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

  · 06.03.2024

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• 8384 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

  · 06.03.2024

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Un cadre légal pour le rachat de créances non rentables et la sécurité informatique du secteur financier

 

Les députés de la Commission des Finances s’intéresseront notamment au projet de loi 8185 en examinant l’avis du Conseil d’État et des amendements gouvernementaux. Le projet crée un cadre légal pour permettre aux banques de se débarrasser de créances difficiles à récupérer en vendant ces créances à des acteurs spécialisés en la matière.

Ils assisteront également à une première présentation du projet de loi 8291 qui transpose une directive européenne. L’objectif est ici de renforcer la résilience digitale du secteur financier dans un monde où les outils numériques sont de plus en plus essentiels.

14h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

• 8185 Projet de loi

  Accepté

  Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 3° modification : a) du Code de la consommation ; b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

  · 24.03.2023

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• 8291 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

  · 04.08.2023

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