300,6 millions d’euros pour compenser la 3ème tranche indiciaire pour les entreprises
La compensation de la 3ème tranche indiciaire pour les entreprises concerne les quatre classes de cotisation auprès de la Mutualité des employeurs. Le projet de loi 8260 par lequel la compensation doit être mise en place a été présenté aux députés réunis en commission jointe ce jeudi 13 juillet 2023.
La compensation de la 3ème tranche indiciaire pour les entreprises fait partie des mesures qui ont été décidées dans le cadre du Solidaritéitspak 3.0.
Selon les explications fournies aux députés de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et de la Commission spéciale "Tripartite" par le Ministre de la Sécurité Sociale Claude Haagen, les quatre mois de septembre 2023 à décembre 2023 ainsi que le mois de janvier 2024 sont considérés pour calculer la compensation.
Le coût de cette mesure s’élève pour l’État à 300,6 millions d’euros.
Le Président de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et rapporteur du projet de loi 8260 Dan Kersch (LSAP) a souligné que la compensation se traduit par une réduction temporaire du taux de cotisation moyen auprès de la Mutualité pour certains employeurs pour la période allant de l’année 2024 à l'année 2026 incluse.
Les députés devraient continuer leurs travaux sur le texte lors d'une prochaine réunion en commission jointe.
