Le crédit d’impôt conjoncture soumis au vote avant l’été
Les membres de la Commission spéciale « Tripartite » ont analysé l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8195 ce mardi 20 juin 2023.
Le projet de loi vise à mettre en œuvre les mesures fiscales qui ont été décidées dans le cadre du « Solidaritéitspak 3.0 » au mois de mars 2023. Il s’agit notamment du crédit d’impôt conjoncture qui s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2023 et pour toute l’année 2023. Une autre mesure fiscale qui sera d'application à partir du 1er janvier 2024 consiste en l’adaptation linéaire du tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à l’inflation, à hauteur de deux tranches indiciaires et demie.
Lors des discussions en commission parlementaire, certains députés se sont demandé s’il n’avait pas été opportun d’utiliser une autre méthode de calcul pour le crédit d’impôt conjoncture afin d’atteindre un résultat plus égal pour les différentes classes d’impôt.
Le projet de loi 8195 devrait être voté en séance publique lors de la semaine du 26 juin 2023. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur du projet de loi.
