Séance publique : les mesures fiscales dans le cadre du « Solidaritéitspak 3.0 »
Ce jeudi après-midi (14h), les députés débattront et voteront sept projets de loi. Parmi ceux-ci, le projet de loi 8195 sur les mesures fiscales qui ont été décidées dans le cadre du « Solidaritéitspak 3.0 » au mois de mars 2023 et qui comprend notamment l’adaptation linéaire de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2,5 tranches indiciaires. Le projet de loi 8115 qui introduit une nouvelle aide pour les micro-entreprises nouvellement créées est également à l’ordre du jour.
L'adaptation linéaire de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2,5 tranches indiciaires
Le projet de loi 8195 vise à mettre en œuvre les mesures fiscales qui ont été décidées dans le cadre du « Solidaritéitspak 3.0 » au mois de mars 2023 entre le Gouvernement, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL. Ce projet fait partie des accords tripartite.
Les mesures concernent notamment le crédit d’impôt conjoncture et l’adaptation linéaire du tarif de l’impôt sur le revenu à l’inflation, à hauteur de deux tranches indiciaires et demie à partir du 1er janvier 2024.
Gilles Baum (DP) est rapporteur du projet de loi 8195.
Les membres de la Commission spéciale « Tripartite » ont analysé l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8195 ce mardi 20 juin 2023.
Jusqu’à 2.000 euros par mois pour les micro-entreprises
Le projet de loi 8115 introduit une nouvelle aide pour soutenir les micro-entreprises des secteurs du commerce et de l’artisanat qui s’ajoute aux aides existantes. L’aide accordée à une micro-entreprise peut s’élever à 2.000 euros par mois sur une période de six mois. Cette subvention ne peut être accordée qu’une seule fois.
Simone Beissel (DP) est rapportrice du projet de loi 8115.
Une aide financière pour les micro-entreprises des secteurs du commerce et de l’artisanat devra s’ajouter aux aides existantes.
Cinq entités culturelles transformées en établissements publics
Le Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (MUDAM), le Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain, l’Espace culturel des Rotondes, le Théâtre National du Luxembourg et le Trois C-L (Centre de création chorégraphique luxembourgeois) doivent changer de statut pour devenir des établissements publics. La forme d’établissement public permettrait « une assise légale plus solide, une gestion plus efficace et plus professionnelle au regard des missions de service public et de la participation financière étatique ».
Djuna Bernard (déi gréng) est rapportrice des cinq projets de loi.
