La loi sur les « bodycams » pour la Police bientôt débattue et votée
Le cadre législatif pour l’utilisation des caméras-piétons par les agents de police afin de filmer leurs interventions est sur la dernière ligne droite.
La rapportrice du Projet de loi 8065 Stéphanie Empain (déi gréng) travaille à la finalisation de son rapport après la levée d’oppositions formelles du Conseil d’État. Le point était à l’ordre du jour de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense de ce jeudi 22 juin.
Le texte pourrait débattu et voté en séance plénière dès la semaine du 3 juillet.
Un membre de l’opposition a tenu à souligner que le texte ne lui convenait pas sous sa forme actuelle, notamment en ce qui concerne les règles qui s’appliquent selon si un lieu est considéré comme privé ou public. Son parti, a-t-il ajouté, s'abstiendrait si le texte était débattu et voté sous sa forme actuelle.
Quelles doivent être les règles précises pour l’utilisation des caméras-piétons, aussi appelées « bodycams », par les agents de Police ?
Prolongement de la mission EUTM au Mozambique et loi sur l’Armée
Pendant la même réunion de Commission, les députés ont donné leur accord pour le prolongement de la mission EUTM (European Union Training Mission in Mozambique) à laquelle contribue l'Armée luxembourgeoise. Cette prolongation doit valoir pour une durée maximale de 24 mois. Le mandat de la mission est renouvelable.
Les députés ont également brièvement abordé le projet 7880 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise. Après l’avis du Conseil d’État début juin, des amendements gouvernementaux vont être effectués. Le Ministre de la Défense François Bausch garde espoir de pouvoir faire adopter le texte pendant cette législature, affirmant que « l’Armée en a besoin ». Un député de l’opposition a fait remarquer qu’il fallait prendre garde à ne pas finir avec un texte ayant des failles car finalisé de façon trop hâtive.
Un document détaillant les lignes directrices à long terme en matière de Défense a été présenté aux députés
