La loi sur les « bodycams » pour la Police bientôt débattue et votée

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Publié le 22.06.2023 à 15h43 Mis à jour le 22.06.2023 à 15h43

Le cadre législatif pour l’utilisation des caméras-piétons par les agents de police afin de filmer leurs interventions est sur la dernière ligne droite.

La rapportrice du Projet de loi 8065 Stéphanie Empain (déi gréng) travaille à la finalisation de son rapport après la levée d’oppositions formelles du Conseil d’État. Le point était à l’ordre du jour de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense de ce jeudi 22 juin.

 

Le texte pourrait débattu et voté en séance plénière dès la semaine du 3 juillet.

 

Un membre de l’opposition a tenu à souligner que le texte ne lui convenait pas sous sa forme actuelle, notamment en ce qui concerne les règles qui s’appliquent selon si un lieu est considéré comme privé ou public. Son parti, a-t-il ajouté, s'abstiendrait si le texte était débattu et voté sous sa forme actuelle.

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Les députés ont également brièvement abordé le projet 7880 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise. Après l’avis du Conseil d’État début juin, des amendements gouvernementaux vont être effectués. Le Ministre de la Défense François Bausch garde espoir de pouvoir faire adopter le texte pendant cette législature, affirmant que « l’Armée en a besoin ». Un député de l’opposition a fait remarquer qu’il fallait prendre garde à ne pas finir avec un texte ayant des failles car finalisé de façon trop hâtive.

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