Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 3 Juni 2020

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22/04/20

  2. Docpa n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7527 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d´État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7595 : Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  5. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission