7595

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

Résumé vum Dossier
7595 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.06.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
22.05.2020
Kommissioun
Rapporter
André Bauler

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.05.2020 Déposé
22.05.2020 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2020

Commission des Finances et du Budget
28.05.2020 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2020) Chambre des Métiers
03.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
03.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2020) Chambre de Commerce
03.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (2.6.2020) Chambre des Salariés
03.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
12.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
12.06.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation at adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020

7595 - Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du Covid-19

18.06.2020

Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Ëffentlech Sëtzung N° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°510 en page 1