7530

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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

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Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7530 Vide
Update · 22.07.2020
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Datum vum Depot
26.02.2020
Kommissioun
Commission des Pétitions
Rapporter
Marc Goergen

Referenzen un den Dossier

11
Mar
2020
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
16
Mar
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
Apr
2020
Commission du Logement
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Apr
2020
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
04
Mee
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
Mee
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
Mee
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Jun
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
a lieu par visioconférence
10
Jun
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Jun
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
Jun
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
Jun
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
19
Jun
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14:00
a lieu par visioconférence
25
Jun
2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:00
nouveau lieu a lieu par visioconférence
25
Jun
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
Jul
2020
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
Jul
2020
Ëffentlech Sëtzung N° 58
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7530 - Séance du 22.07.2020
11
Mar
2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
16
Mar
2020
Commission des Finances et du Budget
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
02
Apr
2020
Commission du Logement
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Apr
2020
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
04
Mee
2020
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
13
Mee
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
28
Mee
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
03
Jun
2020
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
Jun
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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11
Jun
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
17
Jun
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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17
Jun
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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19
Jun
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
a lieu par visioconférence
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25
Jun
2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
nouveau lieu a lieu par visioconférence
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25
Jun
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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15
Jul
2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.02.2020 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
26.02.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-07-2020

Commission des Pétitions
11.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Goergen 		Commission des Pétitions
Marc Goergen
11.03.2020 - Désignation d'un Rapporteur Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 mars 2020
16.03.2020 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) Commission des Finances et du Budget
02.04.2020 - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement Commission du Logement
30.04.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement en vue de l'élaboration d'une prise de position de la commission

Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 avril 2020
04.05.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) (voir courrier électronique du 2/03/20)

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 4 mai 2020
13.05.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en ce qui concerne les volets relatifs au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 mai 2020
28.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la Commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 mai 2020
03.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 3 juin 2020
10.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
11.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
17.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 juin 2020
17.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 17 juin 2020
19.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 19 juin 2020
25.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 25 juin 2020
25.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Travail) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 25 juin 2020
15.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 juillet 2020
22.07.2020 Vidé en séance publique n°58
22.07.2020 7530 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018) - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen
Ëffentlech Sëtzung N° 58
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7530 - Séance du 22.07.2020

Suitte vum Dossier

  1. Februar 2020
    3144 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

    · 26.02.2020
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