Reunioun - 7 November 2019
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 (deux réunions jointes) et 27 juin 2019
-
Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Décision à prendre au sujet de la demande de visite des sites du CGDIS dans le cadre des travaux de la Commission (demande de la sensibilité politique Piraten du 24 juin 2019)
-
État des lieux concernant la refonte du PAG dans les communes (demande du groupe politique CSV du 22 octobre 2019)