Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Meeting - 7 November 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 (deux réunions jointes) et 27 juin 2019

  2. Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Décision à prendre au sujet de la demande de visite des sites du CGDIS dans le cadre des travaux de la Commission (demande de la sensibilité politique Piraten du 24 juin 2019)

  4. État des lieux concernant la refonte du PAG dans les communes (demande du groupe politique CSV du 22 octobre 2019)