Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

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8063 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

Taina Bofferding · 2022-08-12
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8063 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

Taina Bofferding · 2022-08-12
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8220 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Franz Fayot · 2023-05-19
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