Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Reunioun - 2 Abrëll 2019

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers