Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Réunion - 2 avril 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers