Reunioun - 20 Juni 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2006

Docpa n°5241 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

• Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

• - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Proposition d'amendement au projet de loi 5533 ayant pour objet d'y insérer un article II nouveau reprenant les dispositions de protection antitabac sur le lieu de travail figurant au projet de loi 5241

Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail

• Docpa n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

• - Rapporteur: M. Marc Spautz - Décision concernant le point tenu en suspens

Explications de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur les résultats du Conseil européen "Emploi et Affaires sociales" du 1er juin 2006