5241

Gesetzprojet Retire
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Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail

Document de dépôt
5241 Retire
Update · 11.10.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.11.2003
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.11.2003 Déposé
Document de dépôt
26.11.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
19.03.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004) Indéterminé
5241/01 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004) Indéterminé
5241/02 Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004)
29.03.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005) Indéterminé
5241/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005)
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
5241/04, 4979/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
20.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2006

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)

Chambre des Députés
5241/05 Retrait du rôle de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)