Reunioun - 17 November 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2004

Docpa n°5370 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange

• - Rapportrice : Mme Nancy Arendt - Examen et adoption du projet de rapport

• Docpa n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

• - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Examen et adoption du projet de rapport

• Docpa n°5372 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer

• - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport

Docpa n°5369 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster

• - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers