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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster

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Update · 31.12.2005

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.07.2004 Déposé
12.10.2004 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'Etat
17.11.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.01.2005 - Rapporteur : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch

Ëffentlech Sëtzung N° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°41 en page 710