5370

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St-Joseph à Pétange

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5370 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.07.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003) Conseil d'Etat
14.10.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt épouse Kemp
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004 - Rapportrice : Mme Nancy Arendt - Examen et adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt

Ëffentlech Sëtzung N° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°41 en page 711