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5371

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

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Résumé vum Dossier

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5371 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 26.07.2004

Kommissioun

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport: 5371/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.7.2005).

Referenzen un den Dossier

5371/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

5371/02 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

9, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

nouvelle date Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

Ëffentlech Sëtzung N° 46

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005

Avis 2

5371/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

5371/02 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

nouvelle date Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 46

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5371/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
14.10.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004	- Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.06.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière	Indéterminé	5371/02 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière
29.06.2005	- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5371/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.7.2005).
05.07.2005	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.07.2005	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".		5371/04 CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5371/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°151 en page 2601

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°151 en page 2601
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5371/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
12.07.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5371 - Séance du 12.07.2005
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2005	CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".		5371/04 CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".
05.07.2005	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5371/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.7.2005).
29.06.2005	- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.06.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière	Indéterminé	5371/02 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005) 2) Note explicative 3) Texte du projet de loi 4) Exposé des motifs 5) Partie graphique 6) Convention 7) Fiche financière
17.11.2004	- Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14.10.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5371/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt