Reunioun - 3 Dezember 2015

Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

• - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6793 : Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6816 : Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6823 : Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6848 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6856 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

A partir de 09.50 heures Explications données par Monsieur le Ministre de l'Economie sur la restructuration envisagée par l'Entreprise des Postes et Télécommunications de son réseau d'agences postales

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