6823

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.05.2015	Déposé		Document de dépôt
20.05.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
04.06.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-06-2016	Commission de l'Economie
22.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)	Chambre de Commerce	6823/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)
20.07.2015	Avis du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6823/02 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
21.10.2015	Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)	Chambre des Métiers	6823/03 Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton
03.12.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
24.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6823/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016) 2) Texte coordonné
04.05.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.4.2016)	Chambre de Commerce	6823/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.4.2016)
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6823/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
12.05.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 mai 2016
02.06.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 2 juin 2016
03.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6823/07 Rapport de la Commission de l'Economie (2.6.2016)
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6823 Document annexe
08.06.2016	6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques		Ëffentlech Sëtzung N° 35 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6823 - Séance du 08.06.2016
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6823/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 2067

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.07.2016	Publié au Mémorial A n°113 en page 2067
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6823/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
08.06.2016	6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques		Ëffentlech Sëtzung N° 35 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6823 - Séance du 08.06.2016
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6823 Document annexe
03.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6823/07 Rapport de la Commission de l'Economie (2.6.2016)
02.06.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 2 juin 2016
12.05.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 mai 2016
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6823/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
04.05.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.4.2016)	Chambre de Commerce	6823/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.4.2016)
24.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6823/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016) 2) Texte coordonné
03.12.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton
21.10.2015	Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)	Chambre des Métiers	6823/03 Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015)
20.07.2015	Avis du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6823/02 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
22.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)	Chambre de Commerce	6823/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)
04.06.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-06-2016	Commission de l'Economie
20.05.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
20.05.2015	Déposé		Document de dépôt