6816

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

Résumé vum Dossier
6816 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.06.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
12.05.2015
Kommissioun
Rapporter
Tess Burton

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.05.2015 Déposé
12.05.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission de l'Economie
12.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2015) Chambre de Commerce
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
13.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (10.8.2015) Chambre des Métiers
03.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
03.12.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
04.02.2016 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
05.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Tess Burton
Commission de l'Economie
23.02.2016

Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton

Ëffentlech Sëtzung N° 18
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

Ëffentlech Sëtzung N° 32
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'Etat
01.06.2016 Publié au Mémorial A n°95 en page 1815