6800

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Résumé vum Dossier
6800 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.06.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
31.03.2015
Kommissioun
Rapporter
Tess Burton

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.03.2015 Déposé
31.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016

Commission de l'Economie
15.05.2015 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2015) Chambre de Commerce
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
24.11.2015 Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015) Chambre des Métiers
03.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
03.12.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
20.01.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.03.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.3.2016) Chambre de Commerce
09.03.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
17.03.2016 - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
01.04.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (23.3.2016) Chambre des Métiers
14.04.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
28.04.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Economie
03.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

Ëffentlech Sëtzung N° 32
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'Etat
01.06.2016 Publié au Mémorial A n°95 en page 1761