6834

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

Résumé vum Dossier
6834 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.12.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
09.07.2015
Kommissioun
Rapporter
Henri Kox

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.07.2015 Déposé
09.07.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
14.09.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2015) Chambre de Commerce
07.10.2015 Avis du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
08.10.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)

Chambre des Salariés
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2015

Commission de l'Environnement
28.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
28.10.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
11.11.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
11.11.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
19.11.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2015

6834 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Ëffentlech Sëtzung N° 5
03.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)

Conseil d'Etat
18.12.2015 Publié au Mémorial A n°238 en page 5200