Reunioun - 23 Oktober 2015

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• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

Docpa n°6837 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 17 et le 22 octobre 2015

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