6837

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

Document de dépôt

6837 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 13.11.2015

Informatiounen

Type: Projet de règlement grand-ducal

Datum vum Depot: 17.07.2015

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Referenzen un den Dossier

6837/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

6837/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné

6837/03 Avis de la Conférence des Présidents (30.10.2015)

Oct

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

15:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Avis 3

6837/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

6837/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné

6837/03 Avis de la Conférence des Présidents (30.10.2015)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Oct

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.07.2015	Déposé		Document de dépôt
17.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6837/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
23.10.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)
23.10.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 23 octobre 2015
30.10.2015	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6837/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné
30.10.2015	Avis de la Conférence des Présidents (30-10-2015)	Conférence des Présidents	6837/03 Avis de la Conférence des Présidents (30.10.2015)
13.11.2015	Publié au Mémorial A n°215 en page 4717

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.11.2015	Publié au Mémorial A n°215 en page 4717
30.10.2015	Avis de la Conférence des Présidents (30-10-2015)	Conférence des Présidents	6837/03 Avis de la Conférence des Présidents (30.10.2015)
30.10.2015	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6837/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.10.2015) 2) Texte coordonné
23.10.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 23 octobre 2015
23.10.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6837/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.07.2015	Déposé		Document de dépôt