Reunioun - 24 May 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2012

Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers