Réunion - 24 mai 2012
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2012
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Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves
- - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers